Qui est responsable de vos données ?
Damien Rébénaque — Entrepreneur individuel
699 avenue Lattre de Tassigny, 83600 Fréjus
Email : damien@ai-cgp.fr
Tél : 07 69 56 30 28
Quelles données sont collectées ?
Formulaire de contact / prise de contact
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu de votre message
Navigation sur le site
- Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de visite)
- Adresse IP anonymisée
- Type de navigateur et d'appareil
Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires. Aucune donnée patrimoniale sensible n'est collectée via ce site.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Répondre à vos demandes de contact — Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Accompagnement patrimonial — Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)
- Mesure d'audience anonymisée — Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD)
- Obligations réglementaires (LCB-FT, MIF2, DDA) — Base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Prospects (formulaire de contact) : 3 ans à compter du dernier contact
- Clients actifs : durée de la relation + 5 ans (obligation LCB-FT)
- Données de navigation : 13 mois (recommandation CNIL)
- Documents comptables : 10 ans (Code de commerce)
Vos données sont-elles transmises à des tiers ?
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux partenaires financiers agréés, dans le strict cadre de votre accompagnement patrimonial et avec votre accord
- Aux autorités compétentes (AMF, ACPR) en cas d'obligation légale
- Aux prestataires techniques (hébergeur OVH) dans le cadre de l'exploitation du site
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
- Droit à la limitation : limiter temporairement un traitement
Pour exercer vos droits : damien@ai-cgp.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'1 mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou destruction accidentelle :
- Transmission chiffrée via HTTPS/TLS
- Accès restreint aux données personnelles
- Hébergement sur des serveurs sécurisés en France (OVH)
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : janvier 2025